C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

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28. Le Conseil d’administration détermine la date et l’heure de toute assemblée générale des membres de l’Ordre ainsi que l’endroit où elle doit se tenir.
D. 1434-92, a. 28.